Vous songez à acquérir une entreprise agricole ou à transférer la vôtre ?

  • Avez-vous pensé à fractionner votre revenu de source agricole avec votre famille et bénéficier de la déduction pour gains en capital ?
  • Avez-vous pensé à obtenir la libération de vos cautionnements ?
  • Avez-vous pensé à préparer une convention entre actionnaires ?
  • Avez-vous pensé à établir vos règles de gouvernance ?
  • Avez-vous pensé à revoir vos polices d'assurance-vie ?
  • Avez-vous pensé à vérifier vos baux des terres agricoles existants ?
  • Avez-vous pensé à transférer vos autorisations environnementales ?
  • Avez-vous pensé à demander une autorisation de la CPTAQ ?
  • Avez-vous pensé à planifier l'occupation de votre résidence, la construction d'une nouvelle maison et la reconnaissance de vos droits acquis ?
  • Avez-vous pensé à définir la place du conjoint ?
  • Avez-vous pensé à élaborer votre contrat d'emploi ?
  • Avez-vous pensé à rédiger votre testament et votre mandat de protection ?

Avez-vous des questions?

Nos avocats, notaires et fiscalistes ont rédigé à votre intention le Guide pratique du transfert de ferme lancé en novembre 2015. Pour obtenir la version imprimée de ce document de référence, complétez le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également communiquer avec Me Stéphane Gauthier par courriel à stephane.gauthier@clcw.ca ou par téléphone au 514 393-4580.